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Scrutin n° 5904 Assemblée nationale - l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5904 · Assemblée nationalel'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté
Amendement30 mars 202673 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Proposé par M. Labaronne, cet amendement a été très minoritaire (26 voix pour, 47 contre). L'enjeu principal était de maintenir ou non des mesures renforçant la lutte contre la fraude dans ces domaines.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
DR100%(4)
HOR100%(2)
DEM100%(1)

Contre

Résultat du vote
26
47
Pour: 26 (35.6%)
Contre: 47 (64.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
RN100%(20)
SOC100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
DR100%(4)
HOR100%(2)
DEM100%(1)

Contre

ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
RN100%(20)
SOC100%(10)