Scrutin n° 5873 · Assemblée nationalel'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le Parlement a rejeté un amendement sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui visait à durcir les sanctions. Avec seulement 22 voix pour contre 30 contre et 4 abstentions, ce texte n'a pas été adopté. L'enjeu principal était d'augmenter les peines pour les fraudeurs, mais les députés ont préféré une approche plus mesurée.