Scrutin n° 5944 · Assemblée nationalel'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposé par Mme Gruet, visant à renforcer les mesures contre la fraude sociale et fiscale, a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Résultat : L'amendement a été rejeté par une voix près (48 pour, 48 contre, 5 abstentions).

Enjeux : Cet amendement aurait pu durcir les sanctions ou élargir les contrôles pour lutter plus efficacement contre les fraudes, mais son rejet montre une division sur la méthode à adopter.