Scrutin n° 5923 · Assemblée nationalel'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre la fraude sociale et fiscale, proposé par Mme Feld. Avec seulement 24 voix pour contre 87 contre et 8 abstentions, ce texte n'a pas été adopté, malgré son objectif de renforcer la lutte contre ces fraudes. Les enjeux portent sur l'équilibre entre répression et efficacité des contrôles.