Scrutin n° 5924 · Assemblée nationalel'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre la fraude sociale et fiscale, proposé par M. Boyard. Le texte, soutenu par seulement 35 députés contre 87, visait à renforcer les peines pour les fraudeurs, mais a été jugé trop sévère par la majorité. L'enjeu principal était l'équilibre entre répression et proportionnalité des punitions.