Scrutin n° 5925 · Assemblée nationalel'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : La proposition d’amendement visait à renforcer les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales, notamment en durcissant les peines pour les fraudeurs récidivistes.

Résultat : L’amendement a été rejeté à une voix près (60 pour, 68 contre, 5 abstentions).

Enjeux : Ce vote illustre le débat entre une approche plus répressive (portée par les partisans de l’amendement) et une ligne plus mesurée, privilégiant d’autres mesures contre la fraude.