Scrutin n° 5926 · Assemblée nationalel'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a adopté un amendement renforçant les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales, notamment en durcissant les peines pour les fraudeurs récidivistes. Ce texte, porté par Mme Colin-Oesterlé, vise à mieux lutter contre les abus tout en protégeant les cotisations des travailleurs honnêtes. Le vote a été largement favorable (93 pour, 41 contre), sans abstention.