Scrutin n° 5941 · Assemblée nationalel'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en ciblant notamment les mécanismes de dissimulation des revenus. Ce texte, soutenu par une majorité (85 voix pour, 35 contre et 1 abstention), s'inscrit dans une volonté de mieux protéger les finances publiques et les droits des travailleurs honnêtes. L'enjeu principal est d'éviter que les fraudeurs exploitent les failles pour échapper à leurs obligations.