Scrutin n° 5937 · Assemblée nationalel'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement renforçant les sanctions contre la fraude fiscale et sociale, en le rattachant à un projet de loi déjà en discussion. Ce texte, soutenu par une large majorité (86 pour, 34 contre), vise à durcir les peines pour les fraudeurs tout en encadrant davantage les contrôles. L’enjeu principal est de lutter plus efficacement contre les abus, tout en évitant les dérives qui pourraient pénaliser les contribuables honnêtes.