Scrutin n° 5936 · Assemblée nationalel'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le Parlement a adopté un texte renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec 88 voix pour contre 31. Ce vote vise à durcir les sanctions et les moyens de contrôle pour mieux traquer les abus, un enjeu clé pour protéger les finances publiques.