Scrutin n° 5939 · Assemblée nationalel'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le Parlement a adopté un texte renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec 94 voix pour contre 38. Ce vote vise à durcir les sanctions et les contrôles pour mieux traquer les abus, un enjeu clé pour l'équité et les finances publiques.