Scrutin n° 5947 · Assemblée nationalel'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le Parlement a adopté un texte renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec une large majorité (114 pour, 22 contre). Ce vote vise à durcir les sanctions et les contrôles pour mieux traquer les abus, un enjeu clé pour protéger les finances publiques et l'équité entre les contribuables.