Scrutin n° 5957 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Le Parlement a adopté un texte renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce vote permet de donner plus de moyens aux autorités pour traquer les abus, avec un soutien large mais pas unanime. L’enjeu principal est de mieux protéger les finances publiques tout en évitant les dérives dans les contrôles.