Scrutin n° 5984 · Assemblée nationalel'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : L’Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer une mesure controversée du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, qui concernait notamment les contrôles fiscaux ciblant les petites entreprises.

Résultat : L’amendement a été adopté (39 pour, 8 contre, 71 abstentions), mais avec une faible participation, reflétant des divisions sur l’efficacité et la justice de cette disposition.

Enjeux : Ce vote oppose ceux qui dénoncent une mesure trop intrusive pour les entrepreneurs à ceux qui craignent un affaiblissement de la lutte contre la fraude.