Scrutin n° 5978 · Assemblée nationalel'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales, proposé par M. Boyard. Avec seulement 24 voix pour contre 79 contre et 8 abstentions, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal était de renforcer la lutte contre ces fraudes, mais les députés ont préféré maintenir le texte initial.