Scrutin n° 5977 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre la fraude fiscale et sociale, proposé lors de l'examen du projet de loi contre ces fraudes. Avec seulement 25 voix pour contre 79 contre et 8 abstentions, cette mesure a été largement rejetée, sans que les enjeux précis de l'amendement ne soient clairement portés par les parlementaires.