Scrutin n° 5979 · Assemblée nationalel'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre la fraude sociale et fiscale, proposé par M. Rolland et d'autres. Avec seulement 55 voix pour contre 69 contre, l'Assemblée a choisi de maintenir le texte initial, sans modification sur ce point. L'enjeu principal reste la lutte contre ces fraudes, mais sans alourdir davantage les peines prévues.