Scrutin n° 5997 · Assemblée nationalel'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposait de supprimer une mesure controversée du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, qui visait à renforcer les contrôles et sanctions.

Résultat : L’amendement a été rejeté à une large majorité (91 contre, 33 pour, 1 abstention).

Enjeux : Ce texte cristallise les débats entre ceux qui veulent durcir la lutte contre la fraude (souvent les partis de droite) et ceux qui craignent une atteinte aux libertés ou une application inéquitable (souvent la gauche et les écologistes).