Scrutin n° 6001 · Assemblée nationalel'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
Les députés ont adopté un amendement supprimant une mesure controversée du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, qui visait notamment à durcir les contrôles sur les revenus des indépendants. Le texte est passé avec une courte majorité (66 pour, 52 contre), soulevant des débats sur l'équilibre entre lutte contre la fraude et protection des contribuables.