Scrutin n° 5980 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement visant à renforcer les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté de justesse à l'Assemblée nationale.

Résultat : L'amendement a été accepté par 61 voix contre 60, avec une seule abstention.

Enjeux : Cet amendement durcit les mesures contre les fraudeurs, un sujet sensible pour lutter contre l'évasion fiscale et les abus sociaux.