Scrutin n° 5981 · Assemblée nationalel'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du vote :
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une mesure controversée du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Avec seulement 39 voix pour et 82 contre, cette proposition, portée par Mme Runel, n’a pas convaincu la majorité. L’enjeu principal reste l’équilibre entre lutte contre la fraude et protection des droits des contribuables.