Scrutin n° 5987 · Assemblée nationalel'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales après l’article 18 du projet de loi correspondant. Avec seulement 41 voix pour contre 81 contre, cet amendement, porté par M. Maurel, n’a pas été adopté, malgré son objectif de durcir la lutte contre ces fraudes.