Scrutin n° 5986 · Assemblée nationalel'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les sanctions contre la fraude sociale et fiscale, proposé par M. Maurel, avec seulement 41 voix pour contre 81 contre. L’enjeu principal était d’alourdir les peines pour lutter plus efficacement contre ces fraudes, mais la proposition n’a pas convaincu la majorité.