Scrutin n° 5985 · Assemblée nationalel'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du scrutin :
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer les contrôles contre les fraudes sociales et fiscales, proposé par M. Maurel. Avec seulement 42 voix pour contre 80 contre et 2 abstentions, cet amendement n’a pas été adopté, malgré son objectif de mieux lutter contre les abus.