Scrutin n° 6000 · Assemblée nationalel'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : L’amendement de Jean-Luc Ruffin visait à renforcer les sanctions contre les fraudes fiscales et sociales des grandes entreprises et des ultra-riches, en durcissant les contrôles et les peines.

Résultat : L’amendement a été adopté à une très courte majorité (44 pour, 39 contre, 32 abstentions), montrant une division claire entre la gauche et la droite sur ce sujet.

Enjeux principaux : Ce texte reflète le débat sur l’équité fiscale et la lutte contre l’évasion des plus aisés, avec des positions opposées sur l’efficacité et la légitimité de ces mesures.