Scrutin n° 5996 · Assemblée nationalel'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Luc Mélenchon (LFI) visant à renforcer les sanctions contre les fraudes fiscales des grandes entreprises, lors de l'examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Avec seulement 43 voix pour contre 49 contre et 35 abstentions, cet amendement a échoué à convaincre la majorité. L'enjeu principal était d'élargir les peines pour les fraudeurs les plus aisés, mais le gouvernement et une partie de l'Assemblée y ont vu une mesure trop radicale.