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  4. Vote n°6012

Scrutin n° 6012 · Assemblée nationalel'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Adopté
Article1 avril 202689 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

La lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PJL 52985Adopté

Résultat officiel

60
28
1
Pour: 60 (67.4%)
Contre: 28 (31.5%)
Abstention: 1 (1.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

89 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

89 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
60
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Groupe actuel : SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Groupe actuel : LFI-NFP

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Groupe actuel : EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Parti actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Peio Dufau

Peio Dufau

Groupe actuel : SOC

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Groupe actuel : SOC

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Groupe actuel : SOC

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-Philippe Lubet

Marie-Philippe Lubet

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Pierre Meurin

Pierre Meurin

Groupe actuel : RN

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Serge Muller

Serge Muller

Groupe actuel : RN

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Groupe actuel : SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Contre
28
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Hervé Berville

Hervé Berville

Parti actuel : RE

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Groupe actuel : HOR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Michel Guiniot

Michel Guiniot

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Nadine Lechon

Nadine Lechon

Groupe actuel : RN

Véronique Ludmann

Véronique Ludmann

Groupe actuel : HOR

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

Groupe actuel : HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Abstention
1
Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 20 · Contre 12 · Abstentions 1 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 7 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)201211Pour
Ensemble pour la République(EPR)11701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)7100Pour
Socialistes et apparentés(SOC)14000Pour
Droite Républicaine(DR)2000Pour
Écologiste et Social(EcoS)4000Pour
Les Démocrates(Dem)0000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)2000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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