Scrutin n° 6012 · Assemblée nationalel'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du vote :
L’Assemblée nationale a adopté l’article 25 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, renforçant les moyens de contrôle et de sanction. Ce texte, soutenu par une large majorité (60 pour, 28 contre), vise à lutter contre les abus tout en suscitant des débats sur son équilibre entre fermeté et respect des droits.