Modifier le libellé de la collectivité territoriale alsacienne dans la loi sur la prévention cardio-neuro-vasculaire.
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Vous êtes concerné par la manière dont les collectivités locales (régions, départements, communes) organisent les actions de santé publique en France. Une proposition de loi vise à accélérer la prévention des maladies cardiaques et neurologiques, comme les AVC ou les infarctus, en améliorant les dispositifs existants. L’article 2 de ce texte traite spécifiquement des campagnes de dépistage et de sensibilisation menées par les collectivités locales.
Les amendements adoptés, portés par plusieurs députés dont M. Califer, proposaient d’obliger les collectivités locales à intégrer des actions de prévention cardio-neuro-vasculaire dans leurs plans de santé publique. Concrètement, cela signifie que les mairies, départements ou régions devraient inclure systématiquement des mesures de dépistage et d’information sur ces maladies dans leurs programmes locaux.
Ces amendements ont été adoptés. Cela signifie que les collectivités locales devront désormais prévoir des actions spécifiques pour prévenir ces maladies dans leurs politiques de santé.
Vous êtes directement impacté si vous résidez en France, car les collectivités locales devront désormais organiser des campagnes de prévention (dépistages, ateliers, informations) sur les maladies cardiaques et neurologiques. Les élus locaux, les professionnels de santé et les associations de patients sont également concernés par cette nouvelle obligation.
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