Ce texte de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en créant une seule collectivité locale, au lieu du système actuel complexe avec de nombreuses institutions.
Points clés :
• Création d'une collectivité locale unique, remplaçant les nombreuses structures actuelles (régions, départements, communes, etc.)
• Objectif de simplifier l'organisation territoriale et de rendre le système plus lisible pour les citoyens
• Concentration des compétences et des moyens au sein de cette nouvelle collectivité unique
• Réduction des doublons et des chevauchements de responsabilités entre les différentes institutions
• Amélioration de l'efficacité et de la proximité des services publics pour les citoyens
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
