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  4. Vote n°6051

Scrutin n° 6051 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Rejeté
Amendement8 avril 202676 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une mesure liée à la prévention des maladies cardiaques et des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Cette proposition de loi cherche à mieux anticiper les risques sanitaires et sociaux liés à ces maladies, qui sont parmi les principales causes de mortalité en France. L’article 2 de ce texte traite des actions concrètes à mettre en place pour améliorer la prévention, comme les campagnes de sensibilisation ou les dépistages.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 2, porté par le député M. Califer, proposait d’ajouter des mesures spécifiques pour renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Cela aurait pu inclure, par exemple, des programmes de dépistage ciblés ou des actions de formation pour les professionnels de santé. Le texte initial ne prévoyait pas ces ajouts.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial est maintenu sans les mesures supplémentaires proposées par M. Califer.

Le débat

  • Pour l’amendement :
    • Les partisans estimaient que les mesures existantes dans le texte initial étaient insuffisantes pour réduire efficacement les risques de maladies cardiaques et d’AVC.
    • Ils soulignaient la nécessité d’agir plus fortement sur la prévention, notamment en ciblant les populations les plus exposées.
  • Contre l’amendement :
    • Les opposants considéraient que les mesures proposées alourdiraient le texte sans garantie d’efficacité.
    • Certains craignaient également un coût supplémentaire pour les finances publiques, sans évaluation précise de l’impact.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes exposées aux risques de maladies cardiaques et d’AVC, ainsi que les professionnels de santé impliqués dans leur prévention et leur prise en charge. Les actions de prévention prévues par la loi resteront celles du texte initial, sans les ajouts proposés par cet amendement.

Pour en savoir plus sur le texte global, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la prévention cardio-neuro-vasculaire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(16)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(5)
NI50%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
EPR100%(8)
HOR100%(11)
RN100%(18)
DR50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(16)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(5)
NI50%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
EPR100%(8)
HOR100%(11)
RN100%(18)
DR50%(2)
Résultat du vote
34
41
1
Pour: 34 (44.7%)
Contre: 41 (53.9%)
Abstention: 1 (1.3%)
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