Scrutin n° 6052 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur une mesure liée à la prévention des maladies qui touchent le cœur et le cerveau, comme les infarctus ou les AVC. Ces maladies représentent une cause majeure de décès et d’hospitalisations en France. La proposition de loi vise à mieux organiser leur prévention et à anticiper les risques pour la santé publique.

L’article 2 de cette loi traite des outils et des actions à mettre en place pour améliorer cette prévention, notamment en coordonnant les acteurs locaux comme les médecins, les hôpitaux et les collectivités territoriales.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 27, déposé par le député M. Neuder, proposait d’intégrer explicitement les collectivités territoriales dans le dispositif de prévention. Concrètement, cela signifie que les nouvelles structures locales uniques, créées par la réforme territoriale en cours, seraient officiellement chargées de participer à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté à une large majorité (72 voix pour, 0 contre, 1 abstention). Cela signifie que les collectivités territoriales uniques auront désormais un rôle formalisé dans la prévention de ces maladies.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que les collectivités locales sont en première ligne pour agir sur la prévention, par exemple en organisant des campagnes de dépistage ou en facilitant l’accès aux soins.
  • Ils soulignent que cette mesure permettrait de mieux coordonner les actions entre les différents acteurs locaux, évitant ainsi des doublons ou des oublis.

• Contre :
  • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors du vote, ce qui explique l’absence de voix contre. Cependant, certains acteurs pourraient craindre une surcharge de responsabilités pour les nouvelles collectivités, déjà en pleine réorganisation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens, car elle vise à améliorer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en s’appuyant sur les structures locales. Elle concerne aussi les élus et les professionnels de santé, qui devront collaborer plus étroitement avec les nouvelles collectivités territoriales uniques. Pour en savoir plus sur cette réforme territoriale, vous pouvez consulter le dossier législatif dédié.