Le Gouvernement devra évaluer les conditions pour que la Collectivité européenne d'Alsace élabore son propre schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Dossier législatif
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Vous allez découvrir une mesure adoptée dans le cadre d'une loi qui cherche à améliorer la prévention des maladies du cœur et des vaisseaux sanguins. Ces maladies, comme les infarctus ou les AVC, sont une cause majeure de décès et d'hospitalisations en France. La loi vise à mieux les prévenir en facilitant le dépistage et les actions de santé publique.
Cette mesure fait partie d'une proposition de loi plus large, qui traite aussi de la simplification des collectivités locales (régions, départements, communes). Vous pouvez en savoir plus sur ce volet territorial ici : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
L'amendement proposé par le député Laurent Neuder visait à autoriser les collectivités locales à organiser directement des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires. Aujourd'hui, ces actions sont souvent menées par l'État ou les agences régionales de santé. La mesure proposait de donner plus de liberté aux collectivités pour agir localement, sans attendre des directives nationales.
Cet amendement a été adopté à une large majorité. Cela signifie que les collectivités locales pourront désormais organiser elles-mêmes des campagnes de dépistage pour ces maladies, sans dépendre uniquement des décisions de l'État ou des agences régionales.
Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous vivez dans une collectivité locale qui décide de mettre en place ces campagnes de dépistage. Cela pourrait faciliter l'accès à des examens de prévention près de chez vous.
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