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Scrutin n° 6053 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur l'aménagement du territoire en AlsaceTitre explicatif

Adopté

Le Gouvernement devra évaluer les conditions pour que la Collectivité européenne d'Alsace élabore son propre schéma d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Titre officiel

l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Amendement8 avril 202680 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

PPL 52750En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une mesure adoptée dans le cadre d'une loi qui cherche à améliorer la prévention des maladies du cœur et des vaisseaux sanguins. Ces maladies, comme les infarctus ou les AVC, sont une cause majeure de décès et d'hospitalisations en France. La loi vise à mieux les prévenir en facilitant le dépistage et les actions de santé publique.

Cette mesure fait partie d'une proposition de loi plus large, qui traite aussi de la simplification des collectivités locales (régions, départements, communes). Vous pouvez en savoir plus sur ce volet territorial ici : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.

Ce qui était proposé

L'amendement proposé par le député Laurent Neuder visait à autoriser les collectivités locales à organiser directement des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires. Aujourd'hui, ces actions sont souvent menées par l'État ou les agences régionales de santé. La mesure proposait de donner plus de liberté aux collectivités pour agir localement, sans attendre des directives nationales.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté à une large majorité. Cela signifie que les collectivités locales pourront désormais organiser elles-mêmes des campagnes de dépistage pour ces maladies, sans dépendre uniquement des décisions de l'État ou des agences régionales.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la mesure estiment que les collectivités locales connaissent mieux les besoins de leur population et peuvent agir plus rapidement. Cela permettrait d'améliorer la prévention en adaptant les actions aux spécificités de chaque territoire.
    • Ils soulignent aussi que cette mesure s'inscrit dans la logique de simplification des collectivités, en leur donnant plus de responsabilités.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure ne crée des inégalités entre les territoires. Certaines collectivités pourraient avoir plus de moyens que d'autres pour organiser ces campagnes, ce qui pourrait désavantager certaines populations.
    • Ils estiment aussi que la prévention de ces maladies doit rester coordonnée au niveau national pour garantir une approche uniforme et éviter les disparités.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous vivez dans une collectivité locale qui décide de mettre en place ces campagnes de dépistage. Cela pourrait faciliter l'accès à des examens de prévention près de chez vous.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR73%(11)
EPR100%(7)
DEM100%(6)
ECOS100%(6)
NI100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(8)
HOR73%(11)
EPR100%(7)
DEM100%(6)
ECOS100%(6)
NI100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
77
2
1
Pour: 77 (96.3%)
Contre: 2 (2.5%)
Abstention: 1 (1.3%)
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