Dossier législatif
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
97 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à créer une politique nationale pour adapter la France au changement climatique. Ce texte vise aussi à modifier les règles d’assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles, comme les inondations ou les sécheresses.
Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait de reconnaître officiellement une politique nationale d’adaptation au changement climatique. Elle devait aussi adapter les mécanismes d’assurance pour garantir que les ménages, les entreprises et les collectivités locales puissent continuer à être couverts, même dans les zones les plus exposées aux risques climatiques. Enfin, le texte proposait de conditionner les garanties d’assurance à des mesures de prévention pour éviter les reconstructions répétées dans des zones vulnérables.
Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 70 voix pour, aucune contre et 27 abstentions. Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne tous les citoyens, notamment ceux qui vivent dans des zones exposées aux catastrophes naturelles (inondations, retrait-gonflement des argiles, érosion côtière). Elle impacte aussi les entreprises, les collectivités locales et les assureurs, qui devront adapter leurs pratiques pour mieux couvrir ces risques.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 19 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
