Scrutin n° 6049 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par les mesures de prévention des maladies cardiaques et vasculaires, comme les AVC ou les infarctus. Une proposition de loi vise à accélérer les actions de prévention pour ces maladies, qui représentent un risque majeur pour la santé publique. L’article 2 de ce texte traite des outils et méthodes pour mieux anticiper ces risques, par exemple en améliorant le dépistage ou la coordination entre professionnels de santé.

Ce qui était proposé

Un amendement initial (amendement n°1) proposait des modifications à l’article 2 pour renforcer ces outils de prévention. Le sous-amendement n°39 d’Élodie Erodi visait à ajouter une précision : il proposait d’intégrer une évaluation systématique des inégalités sociales et territoriales dans les actions de prévention. Cela aurait pu conduire à adapter les mesures en fonction des besoins spécifiques de certaines zones ou populations.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale (35 voix pour, 39 contre). Cela signifie que la proposition d’évaluer les inégalités sociales et territoriales dans la prévention des maladies cardio-vasculaires n’a pas été retenue. Le texte initial de l’amendement n°1 reste donc inchangé.

Le débat

• Pour le sous-amendement :
  • Ses partisans estimaient que les inégalités sociales et territoriales influencent fortement l’accès à la prévention et aux soins. Ils soulignaient que certaines populations ou zones géographiques sont plus exposées aux risques cardio-vasculaires en raison de facteurs comme le niveau de vie ou l’éloignement des structures médicales.
  • Ils considéraient qu’une évaluation systématique permettrait de mieux cibler les actions et d’éviter que certaines populations ne soient laissées de côté.

• Contre le sous-amendement :
  • Ses opposants jugeaient que le texte initial était déjà suffisamment large pour couvrir ces enjeux sans avoir besoin d’une mention spécifique. Ils craignaient qu’une telle précision n’alourdisse les procédures ou ne crée des contraintes administratives supplémentaires.
  • Certains estimaient que les outils existants (comme les diagnostics territoriaux) permettaient déjà de prendre en compte ces inégalités sans qu’il soit nécessaire de les inscrire dans la loi.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous ou vos proches êtes exposés à des risques cardio-vasculaires, notamment dans des zones où l’accès aux soins ou à la prévention est limité en raison de facteurs sociaux ou géographiques.