Remplacer le plafond actuel de 5 000 euros pour l'organisation de rassemblements musicaux non autorisés
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Vous allez découvrir le rejet d'une mesure concernant les écoles en milieu rural. Une proposition de loi vise à organiser différemment les regroupements d'écoles entre plusieurs communes pour assurer que tous les enfants, même dans les zones peu peuplées, aient accès à une école proche de chez eux. L'amendement rejeté portait sur les règles de ces regroupements.
L'amendement de M. Proença proposait d'encadrer plus strictement la manière dont les communes rurales peuvent regrouper leurs écoles. Il voulait imposer que les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) respectent des critères précis pour éviter que certaines écoles ne ferment trop rapidement. Cela aurait pu limiter les fermetures d'écoles dans les petites communes.
Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point. Les règles actuelles sur les regroupements d'écoles en milieu rural continuent de s'appliquer.
Cette décision impacte directement les élèves, les parents et les enseignants des écoles rurales, ainsi que les maires des petites communes qui gèrent ces regroupements scolaires.
