Scrutin n° 6072 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Une proposition de loi vise à organiser les regroupements d'écoles entre plusieurs communes en milieu rural. Ces regroupements permettent de maintenir des classes ouvertes malgré un faible nombre d'élèves, en mutualisant les moyens. L'amendement adopté concerne les règles qui encadrent ces regroupements pour éviter les inégalités entre territoires.

Ce qui était proposé
L'amendement de M. Raux proposait d'obliger les regroupements pédagogiques intercommunaux à garantir un temps de transport maximal pour les élèves. Cela devait éviter que certains enfants passent trop de temps dans les trajets entre leur domicile et l'école.

Le résultat du vote
L'amendement a été adopté. Cela signifie que cette obligation de limiter le temps de transport entre en vigueur pour les regroupements scolaires en milieu rural.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estiment que des trajets trop longs pénalisent les élèves, notamment les plus jeunes, et creusent les inégalités entre territoires.
- Ils soulignent que cette mesure permet de mieux prendre en compte les contraintes des familles rurales.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette règle complique l'organisation des regroupements, déjà difficile à mettre en place dans certains territoires.
  • Ils estiment que cela pourrait entraîner la fermeture de classes si les communes ne parviennent pas à respecter cette limite.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous habitez en zone rurale et que vos enfants sont scolarisés dans une école faisant partie d'un regroupement intercommunal.