Scrutin n° 6075 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à mieux encadrer les regroupements scolaires en milieu rural pour garantir un accès égal à l'éducation. Cet amendement, porté par M. Raux, a été approuvé par 83 voix contre 62, avec une seule abstention. L'enjeu principal est d'éviter les inégalités entre territoires en structurant mieux ces regroupements.