Scrutin n° 6094 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Sujet du vote : Renforcer les sanctions contre l'organisation de rave-parties illégales.
Résultat : L'amendement a été rejeté à l'Assemblée nationale (83 contre, 63 pour).
Enjeux : Certains députés voulaient durcir les peines, mais la majorité a jugé la proposition disproportionnée ou inefficace.