Scrutin n° 6074 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour mieux encadrer les regroupements scolaires intercommunaux en milieu rural, afin de préserver un accès équitable à l'éducation. Le texte, soutenu par une majorité de députés (83 pour, 54 contre), vise à éviter les inégalités entre territoires, notamment en limitant les fermetures de classes ou les déséquilibres dans l'offre éducative.