Scrutin n° 6093 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Sujet du vote : Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article principal d'une proposition de loi qui durcit les sanctions contre l'organisation de rave-parties.

Résultat : L'amendement a été rejeté (62 pour, 83 contre).

Enjeux : Ce texte cherche à renforcer les peines pour les organisateurs de fêtes illégales, souvent liées à des troubles à l'ordre public et à des risques sanitaires.