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Scrutin n° 6181 Assemblée nationale - la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6181 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Rejeté
Motion13 avril 2026189 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi sur le renforcement de la sécurité et la prévention des risques d’attentat a été rejetée par l’Assemblée nationale. Le texte, porté par la majorité, n’a pas convaincu les députés, avec seulement 55 voix pour contre 134 contre. Les débats ont surtout porté sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(30)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
Résultat du vote
55
134
Pour: 55 (29.1%)
Contre: 134 (70.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
NI
100%
(1)

Contre

EPR100%(30)
DEM100%(7)
HOR100%(7)
DR100%(12)
LIOT100%(2)
UDR100%(3)
RN100%(73)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(30)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

EPR100%(30)
DEM100%(7)
HOR100%(7)
DR100%(12)
LIOT100%(2)
UDR
100%
(3)
RN100%(73)