Scrutin n° 6183 Assemblée nationale - l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
Scrutin n° 6183 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
