Scrutin n° 6187 · Assemblée nationalel'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposait d’assouplir les conditions de rétention administrative pour les personnes suspectées de risque terroriste, dans le cadre d’une loi sur la sécurité et la prévention des attentats.

Résultat : L’amendement a été rejeté par 81 voix contre 46 (1 abstention).

Enjeux : Cet amendement visait à faciliter la détention préventive, mais a été critiqué pour son risque de restriction des libertés individuelles. La loi initiale, plus stricte, a finalement été adoptée sans cet assouplissement.