Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont adopté un projet de loi destiné à simplifier les règles économiques pour les entreprises et les particuliers. Ce texte, issu d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, vise à alléger les formalités administratives et à faciliter certaines activités économiques.

Ce qui était proposé

Le projet de loi prévoyait plusieurs mesures pour réduire les démarches administratives liées à la création et à la gestion d'entreprises, ainsi qu'à certaines activités des particuliers. Parmi les changements envisagés figuraient des simplifications dans les déclarations fiscales, les autorisations d'urbanisme ou encore les règles de concurrence.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté ce texte avec 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions. Il poursuit désormais son parcours législatif avant une éventuelle mise en application.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne principalement les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les particuliers engagés dans des activités économiques. Si vous créez ou gérez une entreprise, ou si vous effectuez des démarches administratives liées à une activité professionnelle, certaines formalités pourraient être allégées à l'avenir.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	118	0	1	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	25	30	19	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	68	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	67	1	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	43	0	3	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	38	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	25	2	2	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	32	2	0	1	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	9	4	4	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	13	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	17	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	6	1	0	0	Pour

Scrutin n° 6184 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

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