Scrutin n° 6182 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Le projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises a été rejeté par l'Assemblée nationale après une motion de rejet préalable déposée par Boris Vallaud. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été bloqué par 247 voix contre 120, avec seulement 6 abstentions. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des travailleurs et des consommateurs.