Scrutin n° 6221 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposait d'ajouter des mesures pour renforcer le contrôle des personnes radicalisées dans le cadre d'une loi sur la sécurité et la prévention des attentats.

Résultat : L'amendement a été rejeté à une large majorité (36 pour, 65 contre).

Enjeux : Cet amendement visait à durcir les conditions de rétention administrative, mais il a été jugé trop strict ou inefficace par les députés, qui ont préféré maintenir le texte initial.