Scrutin n° 6226 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposait d'ajouter des mesures pour renforcer les contrôles avant une rétention administrative dans le cadre d'une loi sur la sécurité et la prévention des attentats.

Résultat : L'amendement a été rejeté à une large majorité (66 contre, 37 pour, 1 abstention).

Enjeux : Cet amendement visait à durcir les conditions de rétention, mais a été jugé trop restrictif ou disproportionné par la majorité des députés.