Scrutin n° 6256 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une mesure controversée de la proposition de loi sur la sécurité et la prévention des attentats. Avec seulement 51 voix pour et 59 contre, cet article reste donc en place, suscitant des débats sur son utilité et son équilibre entre sécurité et libertés.