Scrutin n° 6270 · Assemblée nationalel'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une mesure controversée de la loi sur la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Avec seulement 53 voix pour, contre 98, ce texte a été maintenu, malgré les débats sur son utilité et son équilibre entre sécurité et libertés. L'enjeu principal reste la protection contre les attentats tout en évitant les dérives liberticides.