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Scrutin n° 6261 Assemblée nationale - le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6261 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Rejeté
Amendement16 avril 2026130 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le sous-amendement de M. Léaument, qui proposait d'ajouter des garanties supplémentaires à l'article 8 de la loi sur la sécurité et la prévention des attentats, a été rejeté de justesse à l'Assemblée nationale. Avec seulement 64 voix pour contre 66, ce vote serré montre une division sur l'équilibre entre sécurité renforcée et libertés individuelles. L'enjeu principal reste la définition des mesures de rétention administrative pour prévenir les risques terroristes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
SOC100%(16)
ECOS100%(10)
GDR100%(3)

Contre

Résultat du vote
64
66
Pour: 64 (49.2%)
Contre: 66 (50.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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RN100%(19)
DEM100%(6)
HOR100%(8)
UDR100%(5)
EPR100%(20)
DR100%(7)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(35)
SOC100%(16)
ECOS100%(10)
GDR100%(3)

Contre

RN100%(19)
DEM100%(6)
HOR100%(8)
UDR100%(5)
EPR100%(20)
DR100%(7)
LIOT100%(1)